Conditions et mentions légales

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Mentions légales

Le service Factivo et ce site sont édités par DigitalWeave Studio (Yacine Frimi, entreprise individuelle de droit belge), Rue des Croisiers 13/11, 7500 Tournai, Belgique. N° d'entreprise (BCE) : 1009.084.862 · TVA : BE 1009.084.862. Contact : contact@digitalweave.studio. Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Le service

Factivo est un logiciel de facturation en ligne : devis, factures, notes de crédit, suivi des paiements, envoi en e-facture Peppol et transmission au comptable. L'abonné reste l'émetteur légal de ses documents et le seul responsable de leur contenu (prix, TVA appliquée, mentions propres à son activité).

Abonnement, prix, résiliation

• Abonnement mensuel de 29 € HTVA (tarif de lancement), payable par facture. Toute évolution de tarif est annoncée au moins 2 mois à l'avance et ne s'applique jamais au mois en cours.
• Sans engagement de durée : résiliation à tout moment, effective à la fin du mois en cours, par simple email.
• À la sortie : export complet de vos documents (PDF + journal des ventes) sans frais. Vos factures sont à vous.

Ce que nous garantissons, et les limites

• Vos documents validés sont immuables (numérotation légale continue) et sauvegardés quotidiennement, avec copie chiffrée hors site.
• L'envoi Peppol et la copie au comptable sont réalisés en « meilleur effort » : une panne du réseau Peppol ne bloque jamais l'émission légale de votre facture (le numéro et le PDF restent la référence) et l'envoi est retenté.
• Factivo est un outil d'établissement de documents, pas un conseil comptable ou fiscal : en cas de doute sur un taux ou une mention, votre comptable reste la référence.
• La responsabilité de DigitalWeave Studio est limitée au montant des trois derniers mois d'abonnement, hors dommages indirects. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité pour faute lourde ou dol.

Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance (art. 28 RGPD) est signé avec chaque abonné à la mise en route.

Droit applicable

Droit belge. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord ; à défaut, les tribunaux de l'arrondissement du Hainaut, division Tournai, sont compétents.